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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627361400001

Permis d'aménager n° 0627361400001 à Sailly-sur-la-Lys, Rue De La Lys

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361400001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2015

Dossier PA n° 0627361400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0627361400001, délivré le 24 février 2015 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Lys.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP129, AO140. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

24 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/10/2015

Autorisation

24/02/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP129 AO140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WATTIGNIES (59139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627361400001
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 février 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Lys à Sailly-sur-la-Lys (62840).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 février 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627361400001, déposé en mairie de Sailly-sur-la-Lys.

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PA n°0627361600001 Terminé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 févr. 2017 11 335 m² foncier NORD AMENAGEMENT CONSEIL

PA n°0627361700001 Autorisé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

27 juil. 2017 5 034 m² foncier NORD AMENAGEMENT CONSEIL

PA n°0627361700002 Autorisé

Rue De La Lys

Sailly-sur-la-Lys (62840)

05 oct. 2017 13 633 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PA n°0627361700003 Autorisé

Rue De La Gare

Sailly-sur-la-Lys (62840)

22 janv. 2018 37 128 m² foncier COMMUNE DE SAILLY SUR LA LYS

PA n°0627361900001 Terminé

Rue Dormoire

Sailly-sur-la-Lys (62840)

25 juil. 2019 56 568 m² foncier MAVAN AMENAGEUR

PA n°0627362000001 Commencé

1400 Rue Du Fief

Sailly-sur-la-Lys (62840)

12 nov. 2020 2 700 m² foncier

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