Permis d'aménager n° 0627361700001 à Sailly-sur-la-Lys pour un terrain de 5 034 m², Rue De La Lys
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2017
Dossier PA n° 0627361700001
Demandeur
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0627361700001 a été délivré le 27 juillet 2017 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Lys. Le projet est porté par NORD AMENAGEMENT CONSEIL.
L'opération concerne un terrain de 5 034 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Sailly-sur-la-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752802611
- SIRET
- 75280261100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOMME LILLE (59160)
Autres dossiers de NORD AMENAGEMENT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0627361700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62736 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |