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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0627361600001

Permis d'aménager à Sailly-sur-la-Lys pour 11 335 m² de terrain - Rue De La Lys

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD AMENAGEMENT CONSEIL et autorisé le 22 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361600001, instruit par la commune de Sailly-sur-la-Lys.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2017

Dossier PA n° 0627361600001

Demandeur

NORD AMENAGEMENT CONSEIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0627361600001, délivré le 22 février 2017 à Sailly-sur-la-Lys (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD AMENAGEMENT CONSEIL. L'opération concerne un terrain de 11 335 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2017

Surface du terrain

11 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2017.

Autorisation

22 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 3 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

8 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/02/2017

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2017

Localisation du projet à Sailly-sur-la-Lys

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sailly-sur-la-Lys Code postal 62840 Identifiant INSEE 62736
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 335 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD AMENAGEMENT CONSEIL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 752802611
SIRET: 75280261100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LILLE LOMME (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0627361600001
Code commune INSEE	62736 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 335 m², situé Rue De La Lys, Sailly-sur-la-Lys (62840).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD AMENAGEMENT CONSEIL et autorisé le 22 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627361600001, instruit par la commune de Sailly-sur-la-Lys.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.