Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0622001700001

Permis d'aménager n° 0622001700001 à Cambrin pour un terrain de 23 016 m², Rue De Noyelles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 6 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622001700001, déposé en mairie de Cambrin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PA n° 0622001700001

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Noyelles, le permis d'aménager n° 0622001700001 a été délivré le 6 juin 2017 à Cambrin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est PAS DE CALAIS HABITAT.

L'aménagement porte sur un terrain de 23 016 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cambrin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Surface du terrain

23 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

25/06/2021

Localisation du projet à Cambrin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambrin Code postal 62149 Identifiant INSEE 62200
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	23 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0622001700001
Code commune INSEE	62200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 23 016 m², situé Rue De Noyelles à Cambrin (62149).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 6 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 25 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622001700001, déposé en mairie de Cambrin.

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