Permis d'aménager n° 05955313B0001 à Santes, Rue Du Rosoir
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PA n° 05955313B0001
Demandeur
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Rosoir, le permis d'aménager n° 05955313B0001 a été délivré le 3 juillet 2013 à Santes (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de NORD AMENAGEMENT CONSEIL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP93, AP95, AP96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Santes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2014.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Santes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santes Code postal 59211 Identifiant INSEE 59553
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD AMENAGEMENT CONSEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752802611
- SIRET
- 75280261100018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
Autres dossiers de NORD AMENAGEMENT CONSEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05955313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59553 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |