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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146022B0001

Permis de démolir n° 06146022B0001 à Sap-en-Auge, Place Du Marche Le Sap

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAP-EN-AUGE et autorisée le 7 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146022B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 06146022B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAP-EN-AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146022B0001 porte sur un bâtiment situé Place Du Marche Le Sap. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAP-EN-AUGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Sap-en-Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAP-EN-AUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056588
SIRET: 20005658800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146022B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Du Marche Le Sap à Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAP-EN-AUGE et autorisée le 7 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146022B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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