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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06146012B0001

Permis d'aménager n° 06146012B0001 à Sap-en-Auge, Zone Artisanale Les Terri La Piece De La Sapaie

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT et autorisé le 12 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146012B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PA n° 06146012B0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2013 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146012B0001 porte sur un projet situé Zone Artisanale Les Terri La Piece De La Sapaie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K537. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece De La Sapaie

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 246100788
SIRET: 24610078800040
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2003
Localisation: VIMOUTIERS (61120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146012B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Artisanale Les Terri La Piece De La Sapaie à Sap-en-Auge (61470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CAMEMBERT et autorisé le 12 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06146012B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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