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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06146025B0001

Permis d'aménager n° 06146025B0001 à Sap-en-Auge pour un terrain de 30 517 m², 1 Allee Du Grand Jardin Le Sap

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAP-EN-AUGE et autorisée le 29 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146025B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PA n° 06146025B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAP-EN-AUGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06146025B0001 a été délivré le 29 avril 2025 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé 1 Allee Du Grand Jardin Le Sap. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAP-EN-AUGE.

L'opération s'étend sur un terrain de 30 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC524. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Surface du terrain

30 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

29/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sap-en-Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Sap

Territoires administratifs

Commune: Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 517 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAP-EN-AUGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056588
SIRET: 20005658800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAP-EN-AUGE (61470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06146025B0001
Code commune INSEE	61460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 517 m², situé 1 Allee Du Grand Jardin Le Sap à Sap-en-Auge (61470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAP-EN-AUGE et autorisée le 29 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146025B0001, déposé en mairie de Sap-en-Auge.

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