Permis d'aménager n° 06146016B0001 à Sap-en-Auge, Rue Du Docteur Mouton La Petite Duvalliere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PA n° 06146016B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06146016B0001 a été délivré le 6 avril 2017 à Sap-en-Auge (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Du Docteur Mouton La Petite Duvalliere.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Duvalliere
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146016B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |