Permis d'aménager n° 06146018B0001 à Sap-en-Auge, 19 Rue Du Docteur Mouton
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2018
Dossier PA n° 06146018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sap-en-Auge (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146018B0001 a été délivré le 19 mai 2018, pour un projet situé 19 Rue Du Docteur Mouton.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB7, AB398. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sap-en-Auge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2018.
Autorisation
19 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Sap-en-Auge
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sap-en-Auge Code postal 61470 Identifiant INSEE 61460
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IFS (14123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |