Permis d'aménager n° 0614562500001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour un terrain de 41 857 m², Anglures ""Anglures"" Zone Commercial
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier PA n° 0614562500001
Demandeur
IMMO GESTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0614562500001 a été délivré le 26 janvier 2026, pour un projet situé Anglures ""Anglures"" Zone Commercial. IMMO GESTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 41 857 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS51, AS243, AS244. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Anglures"" Zone Commercial
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 857 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GESTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440004000
- SIRET
- 44000400000038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Autres dossiers de IMMO GESTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0614562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |