Permis d'aménager n° 06145622P0001 à Saint-Sulpice-sur-Risle pour un terrain de 1 450 m², Les Haies
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2022
Dossier PA n° 06145622P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Haies, le permis d'aménager n° 06145622P0001 a été délivré le 1 février 2022 à Saint-Sulpice-sur-Risle (Orne, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD76. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice-sur-Risle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sulpice-sur-Risle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-sur-Risle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61456
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE SUR RISLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06145622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |