Retour aux autorisations de Flers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06116923F0001

Permis d'aménager n° 06116923F0001 à Flers pour un terrain de 13 080 m², 99 Rue De Messei

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FLERS AGGLO et autorisée le 30 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0001, déposé en mairie de Flers.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PA n° 06116923F0001

Demandeur

FLERS AGGLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2023 à Flers (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06116923F0001 porte sur un projet situé 99 Rue De Messei. La demande émane de FLERS AGGLO.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 080 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CN71, CN72, CN73. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Flers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

13 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Flers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CN71 CN72 CN73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Flers Code postal 61100 Identifiant INSEE 61169
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLERS AGGLO

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035814
SIRET: 20003581400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: FLERS (61100)

Autres dossiers de FLERS AGGLO

PA n°06116922F0001 Commencé

77 Rue De Domfront

20 déc. 2022

PA n°06116920F0001 Autorisé

Les Douets

29 juin 2020

PA n°06116819F0001 Autorisé

Dossier n° 06116819F0001

02 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06116923F0001
Code commune INSEE	61169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 080 m², situé 99 Rue De Messei à Flers (61100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FLERS AGGLO et autorisée le 30 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06116923F0001, déposé en mairie de Flers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Flers

PA n°06116920F0001 Autorisé

Les Douets

Flers (61100)

29 juin 2020 98 229 m² foncier FLERS AGGLO

PA n°06116920F0002 Terminé

9018 Rue De Messei

Flers (61100)

13 août 2020

PA n°06116920F0003 Autorisé

7 Rue De La Republique

Flers (61100)

10 févr. 2021 2 465 m² foncier

PA n°06116921F0001 Autorisé

6 Rue De L Orangerie

Flers (61100)

20 déc. 2021 435 m² foncier

PA n°06116922F0001 Commencé

77 Rue De Domfront

Flers (61100)

20 déc. 2022 7 339 m² foncier FLERS AGGLO

PA n°0611692500001 Commencé

Le Filtroquet

Flers (61100)

16 oct. 2025 3 366 m² foncier SCI LE HAUT CHAMP

Autres types d'autorisations à Flers

Permis de construire à Flers

317 autorisations

Permis de démolir à Flers

39 autorisations