Permis d'aménager n° 06116920F0001 à Flers pour un terrain de 98 229 m², Les Douets
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2020
Dossier PA n° 06116920F0001
Demandeur
FLERS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06116920F0001 a été délivré le 29 juin 2020 à Flers (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Douets. FLERS AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 98 229 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO87, AO190, AO192. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Flers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Flers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 98 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FLERS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200035814
- SIRET
- 20003581400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- FLERS (61100)
Autres dossiers de FLERS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06116920F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |