Permis d'aménager n° 06121413P0001 à L'Aigle, Les Saucettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2013
Dossier PA n° 06121413P0001
Demandeur
ACANTHE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121413P0001 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Les Saucettes. Le projet est porté par ACANTHE LOIRE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN161. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121413P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |