Permis d'aménager n° 06121422P0002 à L'Aigle, 62B Rue Louis Pasteur
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 06121422P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121422P0002 a été délivré le 9 août 2022, pour un projet situé 62B Rue Louis Pasteur.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH59, AH131, AH239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ASPRES (61270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121422P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |