Permis d'aménager n° 06121421P0001 à L'Aigle, Rue Paul Gilbert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2021
Dossier PA n° 06121421P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121421P0001 a été délivré le 9 août 2021, pour un projet situé Rue Paul Gilbert.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |