Permis d'aménager n° 06121413P0002 à L'Aigle, 17Bis Av Du Mont Saint Michel
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2013
Dossier PA n° 06121413P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17Bis Av Du Mont Saint Michel, le permis d'aménager n° 06121413P0002 a été délivré le 10 septembre 2013 à L'Aigle (Orne, Normandie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP265, AP264, AP263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121413P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |