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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06121422P0003

Permis d'aménager n° 06121422P0003 à L'Aigle, Av Du Pays D Auge

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2022

Dossier PA n° 06121422P0003

Demandeur

A.C.J. MILLET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06121422P0003, délivré le 5 décembre 2022 à L'Aigle (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Av Du Pays D Auge. La demande émane de A.C.J. MILLET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Aigle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Aigle Code postal 61300 Identifiant INSEE 61214
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.J. MILLET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852134782
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
L'AIGLE (61300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06121422P0003
Code commune INSEE 61214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av Du Pays D Auge à L'Aigle (61300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.C.J. MILLET et autorisé le 5 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06121422P0003, déposé en mairie de L'Aigle.

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