Permis d'aménager n° 06121416P0001 à L'Aigle pour un terrain de 45 053 m², 40 Rue Du General De Gaull
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2016
Dossier PA n° 06121416P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Aigle (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06121416P0001 a été délivré le 29 septembre 2016, pour un projet situé 40 Rue Du General De Gaull.
L'aménagement porte sur un terrain de 45 053 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI355. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à L'Aigle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Aigle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 45 053 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'AIGLE (61300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06121416P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |