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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04413014A3001

Permis d'aménager n° 04413014A3001 à Pont-Saint-Martin, Le Moulin Olive

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE CENTRE et autorisée le 1 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PA n° 04413014A3001

Demandeur

ACANTHE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04413014A3001 a été délivré le 1 juillet 2014, pour un projet situé Le Moulin Olive. Le dossier a été déposé par ACANTHE CENTRE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM124, AM112P, AM111P. Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à Pont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2015.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

01/07/2014

Chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

13/10/2015

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AM124 AM112P AM111P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin Olive

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE CENTRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494075815
SIRET: 49407581500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04413014A3001
Code commune INSEE	44130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin Olive à Pont-Saint-Martin (44860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par ACANTHE CENTRE et autorisée le 1 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 13 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413014A3001, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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