Permis d'aménager n° 0280151400001 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Le Rechignard Le Plateau 4
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 0280151400001
Demandeur
ACANTHE CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0280151400001, délivré le 12 août 2014 à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Rechignard Le Plateau 4. Le dossier a été déposé par ACANTHE CENTRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP89, ZP48, ZP47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 19 permis d'aménager référencés à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2015.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rechignard Le Plateau 4
Territoires administratifs
- Commune
- Auneau-Bleury-Saint-Symphorien Code postal 28700 Identifiant INSEE 28015
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494075815
- SIRET
- 49407581500014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Année de création
- 2007
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de ACANTHE CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0280151400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |