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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0282251400001

Permis d'aménager n° 0282251400001 à Magny, Rue Des Sources Du Loir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE CENTRE ; la décision est intervenue le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282251400001, déposé en mairie de Magny.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 11 août 2014

Dossier PA n° 0282251400001

Demandeur

ACANTHE CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Sources Du Loir, le permis d'aménager n° 0282251400001 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2014 à Magny (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par ACANTHE CENTRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM14, A253, A255.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Magny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZM14 A253 A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny Code postal 28120 Identifiant INSEE 28225
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACANTHE CENTRE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494075815
SIRET: 49407581500014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création: 2007
Localisation: RENNES (35200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0282251400001
Code commune INSEE	28225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	11 août 2014
Date de dépôt	26/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Sources Du Loir à Magny (28120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACANTHE CENTRE ; la décision est intervenue le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0282251400001, déposé en mairie de Magny.

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