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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100624V0002

Permis d'aménager n° 06100624V0002 à Argentan pour un terrain de 1 643 m², Rue Du Point Du Jour

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CALYPRO et autorisé le 5 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100624V0002, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2024

Dossier PA n° 06100624V0002

Demandeur

CALYPRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Argentan (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100624V0002 a été délivré le 5 mars 2024, pour un projet situé Rue Du Point Du Jour. Le demandeur déclaré est CALYPRO.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 643 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH438. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2024

Surface du terrain

1 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 643 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALYPRO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 531325256
SIRET: 53132525600026
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ARGENTAN (61200)

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Rue Reage Des Clercs

16 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100624V0002
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 643 m², situé Rue Du Point Du Jour à Argentan (61200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CALYPRO et autorisé le 5 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100624V0002, déposé en mairie d'Argentan.

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