Permis d'aménager n° 06100623V0001 à Argentan, Rue Hector Berlioz
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 06100623V0001
Demandeur
PERSPECTIVE VIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Hector Berlioz, le permis d'aménager n° 06100623V0001 a été délivré le 3 mai 2023 à Argentan (Orne, Normandie). PERSPECTIVE VIRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN282, AN287, AN288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERSPECTIVE VIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798349379
- SIRET
- 79834937900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BERTHEVIN (53940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100623V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |