Permis d'aménager n° 06146215V0003 à Sarceaux pour un terrain de 49 013 m², Rue Reage Des Clercs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 juillet 2015
Dossier PA n° 06146215V0003
Demandeur
CALYPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06146215V0003 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2015 à Sarceaux (Orne, Normandie), pour un projet situé Rue Reage Des Clercs. Le dossier a été déposé par CALYPRO.
L'opération concerne un terrain de 49 013 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD10, AD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 49 013 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALYPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531325256
- SIRET
- 53132525600026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- FLEURE (61200)
Autres dossiers de CALYPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146215V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |