Permis d'aménager n° 0610062500001 à Argentan pour un terrain de 1 272 m², 23 Rue Mezerette
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2025
Dossier PA n° 0610062500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0610062500001, délivré le 29 avril 2025 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 23 Rue Mezerette.
L'opération concerne un terrain de 1 272 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA244. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 272 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0610062500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |