Permis d'aménager n° 06146219V0001 à Sarceaux, Rue Reage Des Clercs
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 06146219V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06146219V0001, délivré le 3 mai 2019 à Sarceaux (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Rue Reage Des Clercs.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sarceaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2019
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sarceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146219V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |