Permis de construire Logement N° 06100621V0012

Permis de construire n° 06100621V0012 à Argentan pour 186 m² de logement, 11 Rue Pierre Ozenne

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 06100621V0012

Demandeur

CALYPRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06100621V0012 a été délivré le 29 avril 2021 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Pierre Ozenne. La demande émane de CALYPRO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH438. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 643 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

-250 m²

Surface totale après

790 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 744 m² 0 m² 186 m² 250 m² 0 m² -64 m² 680 m²
Locaux 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 110 m²
Total 1 040 m² 0 m² 186 m² 250 m² 186 m² -250 m² 790 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALYPRO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531325256
SIRET
53132525600026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
FLEURE (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100621V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Pierre Ozenne, à Argentan (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CALYPRO et accordé le 29 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100621V0012, déposé en mairie d'Argentan.

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