Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06100622V0001

Permis d'aménager à Argentan pour 794 m² de terrain - 50 Rue De La Republique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIO PARKING et autorisé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100622V0001, instruit par la commune de Argentan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PA n° 06100622V0001

Demandeur

BIO PARKING

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06100622V0001, délivré le 24 février 2022 à Argentan (Orne, Normandie), pour un projet situé 50 Rue De La Republique, Argentan (61200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BIO PARKING. L'opération concerne un terrain de 794 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL764.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/02/2022

Chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2023

Localisation du projet à Argentan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	794 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIO PARKING

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902059740
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ARGENTAN (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100622V0001
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 794 m², situé 50 Rue De La Republique, Argentan (61200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BIO PARKING et autorisé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 février 2022, ouverture de chantier le 7 mars 2022, achèvement déclaré le 2 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100622V0001, instruit par la commune de Argentan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.