Permis d'aménager n° 06100622V0001 à Argentan pour un terrain de 794 m², 50 Rue De La Republique
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 06100622V0001
Demandeur
BIO PARKING
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 Rue De La Republique, le permis d'aménager n° 06100622V0001 a été délivré le 24 février 2022 à Argentan (Orne, Normandie). Le projet est porté par BIO PARKING.
L'opération s'étend sur un terrain de 794 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2023.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 794 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO PARKING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902059740
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ARGENTAN (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100622V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |