Permis d'aménager n° 06100623V0002 à Argentan pour un terrain de 1 135 m², Rue Des Petits Fosses
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 06100623V0002
Demandeur
SCI DE LA PORTE SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentan (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100623V0002 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Rue Des Petits Fosses. SCI DE LA PORTE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 1 135 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH161, AH162, AH712. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Argentan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA PORTE SAINT MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911659100
- SIRET
- 91165910000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- GOUFFERN EN AUGE (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06100623V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |