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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06100122A0001

Permis d'aménager n° 06100122A0001 à Alençon pour un terrain de 2 671 m², 60 Rue Candie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 06100122A0001

Demandeur

GAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2022 à Alençon (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06100122A0001 porte sur un projet situé 60 Rue Candie. La demande émane de GAMA.

L'opération concerne un terrain de 2 671 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE566. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 20 permis d'aménager référencés à Alençon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

2 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 671 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383104049
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06100122A0001
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 671 m², situé 60 Rue Candie à Alençon (61000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAMA et autorisé le 11 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100122A0001, déposé en mairie d'Alençon.

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