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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06114317A0001

Permis d'aménager n° 06114317A0001 à Damigny pour un terrain de 6 218 m², Montperthuis Rue Du Kaolin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GESTIM.FR et autorisé le 10 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114317A0001, déposé en mairie de Damigny.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2017

Dossier PA n° 06114317A0001

Demandeur

GESTIM.FR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06114317A0001 a été délivré le 10 août 2017 à Damigny (Orne, Normandie), pour un projet situé Montperthuis Rue Du Kaolin. Le projet est porté par GESTIM.FR.

L'opération concerne un terrain de 6 218 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Damigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2017

Surface du terrain

6 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/08/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Kaolin

Territoires administratifs

Commune: Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIM.FR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805066925
SIRET: 80506692500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: DAMIGNY (61250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06114317A0001
Code commune INSEE	61143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 218 m², situé Montperthuis Rue Du Kaolin à Damigny (61250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par GESTIM.FR et autorisé le 10 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06114317A0001, déposé en mairie de Damigny.

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