Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06114320A0001

Permis d'aménager n° 06114320A0001 à Damigny pour un terrain de 6 218 m², Rue Du Kaolin Montperthuis

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GESTIM.FR et autorisée le 18 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114320A0001, déposé en mairie de Damigny.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2020

Dossier PA n° 06114320A0001

Demandeur

GESTIM.FR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2020 à Damigny (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06114320A0001 porte sur un projet situé Rue Du Kaolin Montperthuis. La demande émane de GESTIM.FR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 218 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL133, AL134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Damigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2020

Surface du terrain

6 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2023.

Autorisation

18 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/09/2020

Chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/11/2023

Localisation du projet à Damigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL133 AL134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montperthuis

Territoires administratifs

Commune: Damigny Code postal 61250 Identifiant INSEE 61143
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GESTIM.FR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805066925
SIRET: 80506692500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: DAMIGNY (61250)

Autres dossiers de GESTIM.FR

PA n°06100117A0003 Autorisé

110 Rue Des Tisons

27 nov. 2017

PA n°06114317A0001 Autorisé

Montperthuis Rue Du Kaolin

10 août 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06114320A0001
Code commune INSEE	61143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 218 m², situé Rue Du Kaolin Montperthuis à Damigny (61250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par GESTIM.FR et autorisée le 18 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06114320A0001, déposé en mairie de Damigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Damigny

PA n°06114317A0001 Autorisé

Montperthuis Rue Du Kaolin

Damigny (61250)

10 août 2017 6 218 m² foncier GESTIM.FR

PA n°06114320A0002 Annulé

Rte D Ecouves

Damigny (61250)

20 nov. 2020 9 904 m² foncier

Autres types d'autorisations à Damigny

Permis de construire à Damigny

43 autorisations

Permis de démolir à Damigny

9 autorisations