Permis d'aménager n° 06070022T0001 à Warluis pour un terrain de 1 813 m², 1292 Rue Du Montois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 06070022T0001
Demandeur
HAIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06070022T0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 1292 Rue Du Montois. Le projet est porté par HAIM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 813 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W51, W109. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Warluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847769221
- SIRET
- 84776922100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06070022T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |