Permis d'aménager n° 06013920T0004 à Chambly pour un terrain de 462 m², 72 Imp Clos Monet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 06013920T0004
Demandeur
HAIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06013920T0004 a été délivré le 8 février 2021 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 72 Imp Clos Monet. La demande émane de HAIM PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 462 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Chambly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 462 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847769221
- SIRET
- 84776922100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06013920T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |