Permis d'aménager n° 06070021T0001 à Warluis pour un terrain de 16 412 m², Rue Buquet
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 06070021T0001
Demandeur
SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06070021T0001, délivré le 30 juin 2021 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Buquet. La demande émane de SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE).
L'opération concerne un terrain de 16 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE3, AE4, AE7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Warluis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Warluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPIM (SOCIETE D ETUDE ET DE PROMOTION IMMOBILIERE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433956968
- SIRET
- 43395696800021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- TROISSEREUX (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06070021T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |