Permis d'aménager n° 06070022T0002 à Warluis, 1311 Rue Du Montois
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PA n° 06070022T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06070022T0002 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un projet situé 1311 Rue Du Montois.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Warluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warluis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARLUIS (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06070022T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |