Permis d'aménager n° 06064623T0001 à Troissereux pour un terrain de 2 317 m², Rue Mere
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PA n° 06064623T0001
Demandeur
HAIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2023 à Troissereux (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06064623T0001 porte sur un projet situé Rue Mere. La demande émane de HAIM PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB409, AB410, AB480. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Troissereux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Troissereux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troissereux Code postal 60112 Identifiant INSEE 60646
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847769221
- SIRET
- 84776922100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06064623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60646 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |