Permis d'aménager n° 06057520T0001 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 1 299 m², 1 Rue Du Bec Au Vent
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 06057520T0001
Demandeur
HAIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057520T0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Bec Au Vent. Le demandeur déclaré est HAIM PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 299 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK26. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 299 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 847769221
- SIRET
- 84776922100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Autres dossiers de HAIM PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057520T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |