Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06070025T0002

Permis d'aménager n° 06070025T0002 à Warluis pour un terrain de 4 914 m², Ancienne Route De Paris -

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2025

Dossier PA n° 06070025T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2025 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06070025T0002 porte sur un projet situé Ancienne Route De Paris -.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 914 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI7, AI19, AI20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Warluis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2025

Surface du terrain

4 914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI7 AI19 AI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 914 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLEUL-SUR-THERAIN (60930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06070025T0002
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 914 m², situé Ancienne Route De Paris - à Warluis (60430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070025T0002, déposé en mairie de Warluis.

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