Permis d'aménager n° 06070019T0001 à Warluis pour un terrain de 1 167 m², 21 Rue Verte
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PA n° 06070019T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Verte, le permis d'aménager n° 06070019T0001 a été délivré le 23 janvier 2020 à Warluis (Oise, Hauts-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Warluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Warluis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 167 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WARLUIS (60430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06070019T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60700 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |