Permis d'aménager n° 06068622T0001 à Villers-sous-Saint-Leu pour un terrain de 4 402 m², Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PA n° 06068622T0001
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06068622T0001 porte sur un projet situé Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est GROUPE FLINT IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC330, AC334, AC399. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE FLINT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382800126
- SIRET
- 38280012600023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CHAUMONTEL (95270)
Autres dossiers de GROUPE FLINT IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06068622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |