Permis d'aménager n° 06068623T0003 à Villers-sous-Saint-Leu pour un terrain de 625 m², 16 Rue Des Capucines
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PA n° 06068623T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06068623T0003 a été délivré le 23 février 2024 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Rue Des Capucines.
L'opération concerne un terrain de 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SOUS SAINT LEU (60340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06068623T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |