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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06068623T0002

Permis d'aménager n° 06068623T0002 à Villers-sous-Saint-Leu pour un terrain de 7 569 m², Rue Des Etangs Les Tetes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO AMENAGEMENT et autorisée le 22 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068623T0002, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PA n° 06068623T0002

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06068623T0002 a été délivré le 22 novembre 2023, pour un projet situé Rue Des Etangs Les Tetes. Le dossier a été déposé par IMMO AMENAGEMENT.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 569 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD42, AD43, AD51. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Surface du terrain

7 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD42 AD43 AD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tetes

Territoires administratifs

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 569 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO AMENAGEMENT

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789698818
SIRET: 78969881800018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2012
Localisation: DURY (80480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06068623T0002
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 569 m², situé Rue Des Etangs Les Tetes à Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par IMMO AMENAGEMENT et autorisée le 22 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068623T0002, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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