Permis d'aménager n° 06068616T0001 à Villers-sous-Saint-Leu pour un terrain de 12 051 m², Sous Biscain Villers-Sous- Sous Biscain
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2016
Dossier PA n° 06068616T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06068616T0001 a été délivré le 25 mai 2016 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Sous Biscain Villers-Sous- Sous Biscain.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 051 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W760, W768, W766. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Biscain
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06068616T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |