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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06068622T0003

Permis d'aménager n° 06068622T0003 à Villers-sous-Saint-Leu pour un terrain de 35 935 m², 24 Rue De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU et autorisé le 28 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068622T0003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PA n° 06068622T0003

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De L'eglise, le permis d'aménager n° 06068622T0003 a été délivré le 28 septembre 2022 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU.

L'opération concerne un terrain de 35 935 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC157, AC211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

35 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC157 AC211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216006775
SIRET: 21600677500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS SOUS SAINT LEU (60340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06068622T0003
Code commune INSEE	60686 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 935 m², situé 24 Rue De L'eglise à Villers-sous-Saint-Leu (60340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU et autorisé le 28 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068622T0003, déposé en mairie de Villers-sous-Saint-Leu.

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