Permis d'aménager n° 06068613S0001 à Villers-sous-Saint-Leu, Rd 44 - Rue De Precy
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2014
Dossier PA n° 06068613S0001
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 44 - Rue De Precy, le permis d'aménager n° 06068613S0001 a été délivré le 7 janvier 2014 à Villers-sous-Saint-Leu (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par 49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W760, W759. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Villers-sous-Saint-Leu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-sous-Saint-Leu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-sous-Saint-Leu Code postal 60340 Identifiant INSEE 60686
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
49 DEGRES NORD GEOMETRES EXPERTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390891745
- SIRET
- 39089174500015
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06068613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60686 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |