Permis d'aménager n° 06057520T0002 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 500 m², Rue Du Placeau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2021
Dossier PA n° 06057520T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057520T0002 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Rue Du Placeau.
L'aménagement porte sur un terrain de 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI268. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Geneviève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE (60730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06057520T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |