Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06057521T0001

Permis d'aménager n° 06057521T0001 à Sainte-Geneviève pour un terrain de 48 748 m², Rue Des Entreprises

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PA n° 06057521T0001

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2021 à Sainte-Geneviève (Oise, Hauts-de-France), le permis d'aménager n° 06057521T0001 porte sur un projet situé Rue Des Entreprises. Le demandeur déclaré est ALCOPA AUCTION.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 748 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM10. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Sainte-Geneviève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Surface du terrain

48 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2023

Localisation du projet à Sainte-Geneviève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Geneviève Code postal 60730 Identifiant INSEE 60575
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 48 748 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOPA AUCTION

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538309063
SIRET
53830906300088
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINTE-GENEVIEVE (60730)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06057521T0001
Code commune INSEE 60575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 48 748 m², situé Rue Des Entreprises à Sainte-Geneviève (60730).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALCOPA AUCTION et autorisé le 26 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 30 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06057521T0001, déposé en mairie de Sainte-Geneviève.

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